LES DOCUMENTS D’URBANISME

Cartes communales, Plans Locaux d’Urbanisme et Plan d’Occupation des Sols.

Par arrêté préfectoral en date du 9 août 2007, les cartes communales des communes de Saint-Etienne de Lisse, Saint-Hippolyte, Saint-Laurent des Combes, Saint-Pey d’Armens et Vignonet sont désormais opérationnelles et donc opposables aux tiers. Ce document d’urbanisme régie le droit d’occupation des sols. Il se présente sous forme de dossier comportant un rapport de présentation et un document graphique qui délimite les zones constructibles et les zones naturelles dans lesquelles les constructions ne seront pas autorisées. Il est consultable dans chacune des mairies, aux heures d’ouvertures.
Le PLU de Saint-Sulpice de Faleyrens est opposable aux tiers depuis le 05 août 2007 ; le Plan d’Occupation des Sols de Saint-Emilion est actuellement révisé en Plan Local d’Urbanisme et celui de Saint-Christophe des Bardes reste inchangé.
Ces documents constituent un volet important du projet de territoire de la Communauté de Communes et sont les garants réglementaires des engagements de préservation et de valorisation du patrimoine paysager et architectural, inscrit au patrimoine mondial par l’UNESCO. Ils constituent une référence, pour tous travaux modifiant le bâti ou le paysage sur la Juridiction.